L'office notarial propose des prestations de liquidation de régime matrimonial au Bouscat
Vous recherchez un notaire pour une procédure de divorce ?
Prestations pour un divorce à l'amiable ou en contentieux
Il existe différentes procédures de divorce possibles qui peuvent être suivies par les notaires.
Tout d'abord, il y a le divorce par consentement mutuel, procédure à l'amiable qui concerne l’ensemble des effets d'un couple.
On retrouve aussi les divorces conflictuels ou contentieux, qui peuvent être acceptés mais sans accord sur les conséquences ou avec une faute commise par l'un des conjoints.
Le droit à la famille, coeur de métier du notaire
Le droit à la famille est le cœur du métier de notaire.
Le droit de la famille fixe les règles relatives à l'alliance de la famille comme le contrat de mariage, de pacs, concubinage, divorce.
Votre notaire fixe également les règles des descendants et ascendants comme la filiation,l'adoption, l'autorité parentale, les droits des grands-parents, la succession, la donation...
Vous souhaitez faire une démarche pour une succession ?